01Ce qu’il atteste
Deux choses, que le texte exige : quels conduits ont été ramonés, désignés un par un, et que chacun est dégagé sur toute sa longueur, du foyer au débouché.
04Attestation · Conduits ramonés · Deux ans
Certificat de ramonage
remis après le passage
Le certificat de ramonage — l’« attestation » du code de la santé publique — prouve que le conduit a été ramoné et qu’il est dégagé. Nous le remettons après chaque ramonage, à Hyères et dans les communes voisines : il nomme les conduits ramonés, et vous le gardez au moins deux ans.
- Après chaque passage
- 15 jours ouvrés au plus
- Conduits nommés
- Vacuité attestée
- Deux ans
- Au moins, chez vous
Après chaque passageConduits nommésVacuité attestéeÀ garder deux ansHyères · 83Certificat de ramonageDevis gratuit
01La prestation
Ce que dit la loi depuis le 1er octobre 2023
Après chaque ramonage, un certificat qui nomme les conduits ramonés et atteste qu’ils sont dégagés sur toute leur longueur. Le code de la santé publique demande de le garder deux ans.
Chaque ramonage donne lieu à une attestation, remise dans les quinze jours ouvrés qui suivent la fin de l’opération. Elle précise le ou les conduits de fumée ramonés et atteste de la vacuité du conduit sur toute sa longueur (code de la santé publique, article R. 1331-75, issu du décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023).
Elle est remise à celui qui a commandé le ramonage — l’occupant, ou pour un appareil collectif le propriétaire, le syndic ou l’exploitant —, qui la conserve au moins deux ans et la tient à la disposition des agents chargés des contrôles.
Le texte réserve le ramonage, et donc cette attestation, à une personne qualifiée professionnellement (article R. 1331-74). Un ramonage fait soi-même ou une bûche « de ramonage » ne donnent pas de certificat.
01
02Un certificat, plusieurs conduits
Une cheminée au salon, une chaudière au sous-sol, un poêle à l’étage : chaque conduit ramoné y figure. Dites au moment du rendez-vous combien la maison en compte.
03Votre assureur
« En cas de sinistre, l’attestation de ramonage pourra vous être demandée », rappelle l’ADEME. Les conditions dépendent de chaque contrat d’assurance habitation : relisez le vôtre, et gardez les certificats des années passées.
04Après une longue pause
Un conduit resté au moins douze mois sans aucun usage est dispensé de ramonage pour cette période ; il en faut un avant de rallumer, et le certificat le prouve (article R. 1331-71).
Locataire ou propriétaire
Pour un appareil individuel, c’est l’occupant qui fait ramoner, sauf clause contraire du bail (article R. 1331-73) : le certificat est à son nom, et il le garde.
Ce qu’il n’est pas
Le certificat atteste le ramonage et la vacuité des conduits ramonés. Il ne remplace ni l’attestation d’entretien de l’appareil, ni un contrôle de l’installation.
02Le passage
Comment ça se passe
- 01
Le ramonage
Chaque conduit nettoyé sur toute sa longueur, sa vacuité vérifiée jusqu’au débouché.
- 02
La rédaction
Les conduits ramonés y sont nommés, et leur vacuité attestée.
- 03
La remise
Au commanditaire, après le passage, et au plus tard dans les quinze jours ouvrés.
- 04
La conservation
Deux ans au moins, avec vos papiers d’assurance, à montrer sur demande.
03Bon à savoir
Ce que disent les textes
Le texte, mot pour mot
« La réalisation de chaque opération de ramonage ou d’entretien donne lieu à la remise d’une attestation, dans un délai de quinze jours ouvrés suivant l’achèvement de l’opération. » (code de la santé publique, article R. 1331-75)
L’attestation « précise notamment le ou les conduits de fumée ramonés et atteste notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur ».
Source : Code de la santé publique, article R. 1331-75 (Légifrance)
L’assurance habitation
L’ADEME le rappelle : « En cas de sinistre, l’attestation de ramonage pourra vous être demandée. » L’Agence qualité construction conseille de conserver les justificatifs de ramonage et de déclarer à l’assureur une installation de chauffage au bois.
Source : ADEME, « Comment bien se chauffer au bois ? » (PDF)
Une obligation, pas une option
« Oui, vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée (foyer ouvert ou fermé) ou votre poêle », répond Service-Public.fr, qui ajoute : « À la fin de l’intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation que vous devez conserver. »
Source : Service-Public.fr, fiche F32437 (vérifiée le 13 mai 2026)
Après un feu de cheminée
Le conduit et l’appareil ne doivent plus servir avant d’avoir été examinés et remis en état. La personne qualifiée qui les examine établit une attestation ; sans remplacement, celle-ci suit les règles du certificat de ramonage (article R. 1331-76).
Source : Code de la santé publique, articles R. 1331-66 à R. 1331-78 (Légifrance)
04Questions
Certificat de ramonage : vos questions
Oui. Chaque ramonage donne lieu à une attestation, remise dans les quinze jours ouvrés suivant l’opération (article R. 1331-75). Nous la remettons après le passage.
Au moins deux ans. Garder aussi ceux des années précédentes permet de montrer que les ramonages ont été faits régulièrement.
Oui : « en cas de sinistre, l’attestation de ramonage pourra vous être demandée » (ADEME). Ce que l’assureur en fait dépend de votre contrat.
Non. Le code de la santé publique réserve le ramonage à une personne qualifiée professionnellement (article R. 1331-74) ; une bûche ou un produit de ramonage ne donnent pas non plus de certificat.
Non. Il atteste le ramonage et la vacuité des conduits ramonés. L’entretien de l’appareil (poêle, chaudière) a sa propre attestation.
Oui, et le certificat est remis avec chaque ramonage : il n’y a pas de démarche à part pour l’obtenir.
Autour d’Hyères
Certificat de ramonage à Hyères et alentour
Les autres prestations
Contact
Certificat de ramonage : parlons de votre installation.
Appelez LN Service au 07 80 12 56 99, ou écrivez par WhatsApp. Devis gratuit, à Hyères et dans les communes voisines.
Adresse
2950 chemin du Plan du Pont, 83400 Hyères
Rendez-vous
Sur rendez-vous
Par téléphone ou par WhatsApp.
Ensuite
- 01Votre demande arriveavec vos coordonnées et vos photos
- 02Le point sur l’installationl’appareil, les conduits, l’accès
- 03Le devisgratuit, donné avant le passage